Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
12/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frActuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démographique conjuguée à une attractivité des territoires sont telles les prix ne font que croître, de manière frénétique, sans réelle corrélation avec la valeur des biens immobiliers, ni avec le pouvoir d’ac... Lire la suite
Historique
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
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Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr