Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise. Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités. Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de n... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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