Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frFace au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation... Lire la suite
Historique
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Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme
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