Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le :
27/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. Un des parents s'était vu refusé par la caisse d'allocations familiales (CAF) le bénéfice de l'a... Lire la suite
Historique
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Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / Usagers
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Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent e...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...Source : www.eurojuris.fr