Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Auteur : BEUCHER Christian
Publié le :
17/09/2009
17
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère supérieurs à ceux d’un produit issu d’un étalon médiocre.« Crack sur Crack ne vaut ! »Les propriétaires de la poulinière PUSSY CAT décident de lui offrir une saillie du tale... Lire la suite
Historique
-
Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...Source : www.eurojuris.fr
-
Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôm...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle règlementation sur le travail dominical
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr
-
Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...Source : www.eurojuris.fr