Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire

Historique

• Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite