Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le :
07/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation L’in... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur...Source : www.eurojuris.fr