Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle

Historique

• Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en...
  Source : www.eurojuris.fr
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