Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
Auteur : TGGV Huissiers et associés
Publié le :
13/09/2016
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09
2016
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne aux justiciables des solutions concrètes, pour sortir de situations litigieuses. Ces nouveaux mécanismes font la part belle aux sommations.L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations... Lire la suite
Historique
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Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...Source : www.eurojuris.fr -
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
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Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...Source : www.eurojuris.fr