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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/05/2019
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mai
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05
2019
Source : www.eurojuris.frL'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faible... Lire la suite
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L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParticuliers / Patrimoine / Construction
VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Contentieux
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