Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit

Historique

• Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La séparation de biens
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau ge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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