Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public

Historique

• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des rupture...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite