Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant

Historique

• Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Un décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...
  Source : www.eurojuris.fr
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