Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Auteur : BLEU Charlotte
Publié le :
02/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frLes éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les confie à son cousin plus âgé. Le cousin prend le volant ; les deux autres montent dans le véhicule comme passagers. En plus de ne pas détenir le permis de conduire, le conducteur est alcool... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : force majeure et loyers covid-19
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartemen...Source : www.eurojuris.fr