Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune

Historique

• Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de vote pour les personnes détenues
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des marques et droit de la consommation
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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