Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
16/01/2017
16
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frPar plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de Cassation a semblé revenir sur certains principes que l'on pensait acquis relatifs à l'engagement de la responsabilité civile professionnelle des avocats et autres profe... Lire la suite
Historique
-
Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...Source : www.eurojuris.fr -
Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une...Source : www.eurojuris.fr -
Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...Source : www.eurojuris.fr
-
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...Source : www.eurojuris.fr -
L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...Source : www.eurojuris.fr