Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs

Historique

• Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
  Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la journée de solidarité
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les OGM
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charte de parentalité en entreprise
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
  Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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