Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023. L'audit a révélé des problèmes majeurs dans la mise en œuvre de ce projet. La Cour a critiqué la préparation et la gestion de la réforme, notant qu'elle a causé des dysfonctionnements importants. Le gouvernement a dû intr... Lire la suite
Historique
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
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La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
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Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
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Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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