Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le :
10/12/2021
10
décembre
déc.
12
2021
La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil concerne les dommages - même résultant d’un vice du sol - qui, par leur gravité, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La mise en œuvre de cette responsabilité nécessite la ré... Lire la suite
Historique
-
La prescription de 2 ans de l'assuré contre l'assureur
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Particuliers / Patrimoine / Assurances
Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit, en cas de différend av...Source : www.eurojuris.fr -
Actions en démolition d'un ouvrage et contrôle de proportionnalité sur la solution réparatoire
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Deux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l'année 2021 en ma...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des médecins : la délibération par laquelle un conseil départemental de l'ordre refuse de porter une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien investi d'une mission de service public fait grief au plaignant initial
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que : « Les...Source : www.eurojuris.fr -
Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas san...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fon...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux déontologique des praticiens de santé : un médecin expert est investi d'une mission de service public
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que : « Les...Source : www.eurojuris.fr