Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France

Historique

• Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d’observation
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le divorce sans juge
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...
  Source : www.eurojuris.fr
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