Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, notamment en termes de contribution financière des enfants scolarisés hors commune. Ces dépenses n’étant pas prévisibles, des communes pourraient envisager de conventionner a priori, avec des é... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
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