Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie

Historique

• Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Famille / Successions
  
  1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  De nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particulie...
  Source : www.eurojuris.fr
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