Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
12/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui a été enduré par autrui ? L'empathie ne saurait y suffire. Toutefois, cette réalité ne peut servir d'excuse à renoncer au principe même de l'indemnisation. Alors à dé... Lire la suite
Historique
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Famille / Enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public son...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...Source : www.eurojuris.fr -
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En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation...Source : www.eurojuris.fr