Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le :
09/03/2017
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Source : www.eurojuris.frLes prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, les plateformes mettant en relation prêteurs particuliers et entreprises se sont multipliées. L’UFC-Que choisir recense 48 défauts sur les 428 prêts conclus avant le 30 novembre 2015.... Lire la suite
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Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeIl est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...Source : www.eurojuris.fr
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...Source : www.eurojuris.fr