Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités

Historique

• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Source : www.eurojuris.fr
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