Le désenclavement de parcelles

Historique

• Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...
  Source : www.eurojuris.fr
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