Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L’on sait que ce seuil a fait couler beaucoup d’encre et que les collectivités territoriales, dans les territoires ruraux périurbains voire même urbains ont contesté l’app... Lire la suite
Historique
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Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Pour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé con...Source : www.eurojuris.fr -
Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
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Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionAux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr