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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frSur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. De quoi s'agit-il ? Il est question d'insérer après le deuxi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...Source : www.eurojuris.fr