Les Mard à l’épreuve de la dynamique des conflits
Publié le :
17/12/2022
17
décembre
déc.
12
2022
Par Carole OLLAGNON-DELROISE, Avocat associé
La loi pour la justice du XXIe siècle a renforcé le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (Mard) en incitant, voire en obligeant, les parties à les utiliser pour tenter de résoudre leurs litiges, avant tout règlement judiciaire. Regroupant le droit collaboratif, la procédure participative, la conciliation et la médiation, ces Mard s’appliquent aussi bien aux litiges dans le cadre des relations d’affaires qu’entre particuliers.
Historique
-
L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Hôtel et travaux de mise en sécurité
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQui doit prendre en charge les travaux prescrits par l’autorité administrativ...Source : www.eurojuris.fr
-
La valeur probatoire de l’expertise amiable
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue p...Source : www.eurojuris.fr
-
Votre avocat se forme
Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetChristelle LAVERNE a assisté le 16 décembre 2022 à la formation d'ACTUALITES...
-
Les Mard à l’épreuve de la dynamique des conflits
Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetActualitésPar Carole OLLAGNON-DELROISE, Avocat associé La loi pour la justice du XXI...
-
Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...Source : www.eurojuris.fr