Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le :
03/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’aides versées et 5 Md€ de budget.Entre janvier 2009... Lire la suite
Historique
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation anticipée d'une délégation et indemnisation des biens de retour
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...Source : www.eurojuris.fr
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Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié...Source : www.eurojuris.fr