Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription

Historique

• L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Hôtel et travaux de mise en sécurité
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Qui doit prendre en charge les travaux prescrits par l’autorité administrativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valeur probatoire de l’expertise amiable
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Un récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Votre avocat se forme
  Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  Christelle LAVERNE a assisté le 16 décembre 2022 à la formation d'ACTUALITES...
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• Les Mard à l’épreuve de la dynamique des conflits
  Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet

  Actualités
  
  Par Carole OLLAGNON-DELROISE, Avocat associé La loi pour la justice du XXI...
  • Voir l'article intégral - Les pages du Barreau - La Vie Nouvelle 7 octobre 2022
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• Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...
  Source : www.eurojuris.fr
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