Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août... Lire la suite
Historique
-
Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...Source : www.eurojuris.fr
-
Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...Source : www.eurojuris.fr -
Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
-
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...Source : www.eurojuris.fr