Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme

Historique

• Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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