Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet

Historique

• Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Dans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite