La déclaration sociale nominative (DSN)
Publié le :
11/07/2013
11
juillet
juil.
07
2013
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs.Simplification des déclarations sociales La DSN a pour objectif de centraliser toutes les déclarations relatives à un salarié au sein d’un même fichier pour alléger la cha... Lire la suite
Historique
-
L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration sociale nominative (DSN)
Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...Source : www.eurojuris.fr
-
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...Source : www.eurojuris.fr -
Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...Source : www.eurojuris.fr