La qualité de cadre dirigeant
Auteurs : BLANC DE LA NAULTE Agathe, BROQUET Frank
Publié le :
15/02/2012
15
février
févr.
02
2012
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant, ce qui permet notamment de l’exclure de la plupart des dispositions sur la durée du travail.Cadre dirigeant : la Cour de cassation ajoute la condition de participation à la direction de l'entreprise L’article L3111-2 du C... Lire la suite
Historique
-
La qualité de cadre dirigeant
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...Source : www.eurojuris.fr
-
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...Source : www.eurojuris.fr -
Les dirigeants de fait
Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr