Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Publié le :
09/10/2015
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Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (les commerces notamment) et services de transport.Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu'établissements recevant du public (ERP), ont l'obl... Lire la suite
Historique
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Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entrepr...Source : www.eurojuris.fr -
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
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Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...Source : www.eurojuris.fr