Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le :
12/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'argent sur internet.Jeux en ligne: ouverture à la concurrenceUn projet de loi en ce sens sera présenté au Parlement à l'automne 2008.Les loteries et les machines à sous ne... Lire la suite
Historique
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
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