Crédit photo : © Michael Flippo
Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
Source : www.eurojuris.frLa troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début d’année, dans un arrêt fort intéressant destiné à une publicité renforcée, sur la sanction applicable en cas de défaut de notification d’un avenant modifiant le contrat de construction de maison individuelle (Civ.3, 30 janvier 2019, n°17-25952). Les faits sont les sui... Lire la suite
Historique
-
Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionUn arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...Source : www.eurojuris.fr
-
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / Construction
Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Construction
La troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début d...Source : www.eurojuris.fr
-
L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParticuliers / Patrimoine / Construction
VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action...Source : www.eurojuris.fr -
Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvem...Source : www.eurojuris.fr