La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?

Historique

• La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la gar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La démolition des constructions illégales
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat dur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction: abaissement du seuil à partir duquel il faut passer par un architecte
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Un décret du 14 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Selon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est respon...
  Source : www.eurojuris.fr
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