La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le :
17/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.Prix et conditions de vente du gaz et de l'electricitéCette directive prévoit notamment que les États membres prennent les mesures néc... Lire la suite
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