Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
17/12/2018
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décembre
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2018
Source : www.eurojuris.frLe Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Raccourcir les procédures pour l’éolien terrestre : Le décret... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Collectivités / Environnement / Environnement
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
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