Réduction de capital social et imposition
Publié le :
21/11/2008
21
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur imposition.Répartition des fonds soustraits non soumise aux droits d’enregistrementL’analyse fiscale d’une opération sociétaire peut parfois s’avérer ardue, et les désaccords ent... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de finances pour 2009
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Réduction de capital social et imposition
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Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLes titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...Source : www.eurojuris.fr