Fonction publique: recherche d'un poste adapté
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
03/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions qu'après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.Le comité médical peut reconnaitre le fonctionnaire apte à reprendre ses fonctions à condition que son poste soit adapté à son état de santé. Le Conseil d'Etat préci... Lire la suite
Historique
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Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
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