Indemnités minimales des maires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par la... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des i...Source : www.eurojuris.fr