Indemnités minimales des maires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/10/2016
13
octobre
oct.
10
2016
Source : www.eurojuris.frLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par la... Lire la suite
Historique
-
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...Source : www.eurojuris.fr
-
Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...Source : www.eurojuris.fr -
Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des i...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...Source : www.eurojuris.fr