La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 2015 n°13BX02260 d’une part et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20 janvier 2016 n°15MA04530, les juridictions administratives sont venues apporter d’intéressantes précisions sur les contours de la protection fonctionnelle.Il est rappelé que l’article 11 n°... Lire la suite
Historique
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La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
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Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
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La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...Source : www.eurojuris.fr