Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique

Historique

• Règles de nomination des recteurs d'académie
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Santé et sécurité dans la Fonction publique
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du Code général des collectivités territoriales
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
  Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite