Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.Assistante maternelle: les conditions du retrait de l'agrément en cas de suspicion d'agression sexue... Lire la suite
Historique
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
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L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...Source : www.eurojuris.fr -
Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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