Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
16/07/2013
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juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contentera donc de rappeler les très grandes lignes. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint d... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
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La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
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Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr