Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
31/07/2012
31
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme, les collectivités locales sont parfois amenées à faire appel aux services déconcentrés de l’Etat.Responsabilité des services déconcentrés de l'Etat en matière de travaux publicsDans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme, les collectivi... Lire la suite
Historique
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